CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Article 0 – Vendeur
Abomarque intervient pour le compte de la société FINANCIERE DE LOISIRS éditrice du magazine Graffiti Art.

Le site Internet www.shop-graffitiart.com a été créé et est géré par la société Abomarque pour le compte de la société FINANCIERE DE LOISIRS.

Article 1 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, participation aux frais de traitement et de livraison comprise pour les abonnements, les anciens numéros et les autres produits sauf mention contraire. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de ABOMARQUE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
ABOMARQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’éditeur jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 - Commande 
Sur Internet : www.boutique-dm.fr
Vous pouvez également commander par téléphone au :
(33) 1 34 56 35 60 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (les horaires peuvent être modifiés à tout moment).
Article 3 - Validation 
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ABOMARQUE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par les éditeurs de ABOMARQUE et ses clients.

Article 4 – Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles chez l'éditeur. Ces informations provenant directement des éditeurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons : par email ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande au (33) 5 34 56 35 60 ou en écrivant à : GRAFFITI ART c/o ABOMARQUE CS 63656 - 31036 TOULOUSE - CEDEX 1 - FRANCE.

Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour les abonnements, vous recevez votre premier numéro 1 à 4 semaines après enregistrement de votre règlement. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les revues à destination de la France métropolitaine.
Pour la V.P.C. (Hors-séries, Anciens numéros, Boutique, etc.), vous recevez votre commande 2 à 6 semaines après enregistrement de votre règlement.
Les délais indiqués sont des délais moyens non contractuels, qui correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les revues à destination de la France métropolitaine, et qui peuvent être prolongés dans certains cas (rupture de stock momentanée, ...).
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Article 6 – Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire : Visa, MasterCard par paiement sécurisé sur Internet, par Paypal, mais aussi par téléphone au (33) 5 34 56 35 600 avec l'aide d'une opératrice ou par courrier.

Article 7 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement

Article 8 - Satifait ou remboursé
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande pour l'annuler et être remboursé.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à GRAFFITI ART c/o ABOMARQUE CS 63656 31036 TOULOUSE CEDEX 1 - France.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de votre demande. Le remboursement s'effectuera au choix de ABOMARQUE par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 9 - Service clientele
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
Par tél. : (33) 5 34 56 35 60 (du lundi au vendredi de 9h à 17h sauf modification d’horaires)
Par e-mail : graffitiart@abomarque.fr
Par courrier : 
GRAFFITI ART c/o ABOMARQUE CS 63656 - 31036 TOULOUSE CEDEX 1 - France

Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le site www.ABOMARQUE.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de ABOMARQUE.
Toute reproduction totale ou partielle du site www.shop-graffitiart.com est strictement interdite.

Article 11 – Responsabilité
Les produits ou services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ABOMARQUE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits ou services sont livrés (par exemple interdiction d'un titre…).
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits illustrant les produits ou services présentées ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de ABOMARQUE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. ABOMARQUE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
ABOMARQUE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.boutique-dm.fr ; ABOMARQUE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites 
contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 12 - Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

Article 13 - Informations nominatives
Les informations vous concernant que vous nous communiquez sont indispensables au traitement de votre commande et seront communiquées à l'éditeur en charge de votre abonnement.
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces informations en vous adressant à l'éditeur, par e-mail : contact@abomarque.fr ou par courrier : 
GRAFFITI ART c/o ABOMARQUE CS 63656 – 31036 TOULOUSE CEDEX 1- FRANCE
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